TVA à 10 % sur une cuisine posée, les conditions à remplir

En bref. Une cuisine fournie et posée par la même entreprise, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, passe à la TVA à 10 % pour les meubles intégrés, le plan de travail, l’évier et la pose. L’électroménager reste à 20 %, même encastré. Une cuisine achetée sans pose est au taux normal. Plus d’attestation à remplir : une simple mention sur le devis ou la facture suffit.

Une cuisine posée passe à la TVA réduite quand trois conditions sont réunies : elle est fournie et installée par la même entreprise, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, et elle forme une installation complète, intégrée au bâti. L’électroménager reste toujours au taux normal. Une cuisine achetée sans pose aussi.

Ces règles valent pour la France métropolitaine.

Quel taux de TVA s’applique à une cuisine ?

Deux taux se partagent la facture d’une cuisine posée.

• Le taux réduit de 10 % vise les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans. Une cuisine intégrée en fait partie, sous conditions.
• Le taux normal de 20 % s’applique à tout ce qui n’a pas de taux particulier : l’électroménager, les meubles simplement posés, la fourniture sans pose.

Le taux de 5,5 %, réservé aux travaux d’amélioration énergétique et à ceux qu’ils entraînent, ne concerne pas une cuisine.

Quelles conditions faut-il remplir pour la TVA à 10 % ?

Toutes les conditions qui suivent doivent être réunies. S’il en manque une, la ligne concernée repasse au taux normal.

Un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans

Le logement doit avoir plus de deux ans à la date du début des travaux, pas à la date de la commande. La règle vaut pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire.

Une cuisine fournie et posée par l’entreprise

Pour que les meubles profitent du taux réduit, ils doivent être fournis et facturés par l’entreprise qui fait les travaux. Si vous achetez les meubles d’un côté et faites venir un poseur de l’autre, seule la main-d’œuvre du poseur est au taux réduit. Les meubles, eux, restent au taux normal sur la facture du vendeur.

Une installation complète, intégrée au bâti

Les meubles de cuisine profitent du taux réduit s’ils sont encastrés ou incorporés au bâti, adaptés à la pièce et font partie d’une installation complète. Des meubles simplement vissés peuvent en profiter s’ils font partie d’un aménagement d’ensemble. En revanche, des meubles posés au sol, à peine fixés et déplaçables restent au taux normal.

La liste de l’administration fiscale pour les équipements de cuisine précise trois points :

• les plans de travail sont au taux réduit, quel que soit leur matériau ;
• les meubles sous le plan de travail aussi, si leur fond est découpé pour le passage des tuyaux et s’ils sont adaptés à leur place et solidement fixés à l’immeuble ;
• l’évier et la robinetterie aussi.

Les meubles hauts n’y sont pas nommés. La liste cite les placards muraux et les étagères, au taux réduit quand ils sont adaptés à leur emplacement et solidement fixés à l’immeuble. Posés avec le reste de la cuisine, dans un aménagement d’ensemble, les meubles hauts suivent la règle générale des éléments intégrés. Si votre devis leur applique un autre taux qu’aux meubles bas, demandez au cuisiniste pourquoi.

Quelles lignes du devis restent à 20 % ?

Le partage se fait ligne par ligne. C’est pour cela qu’un devis de cuisine doit séparer les postes.

L’électroménager reste au taux normal même quand il est intégré ou encastré dans les meubles. L’administration fiscale le précise pour la hotte, le four, la plaque, la cuisinière, le lave-vaisselle, le réfrigérateur et le congélateur.

Quelle TVA pour une cuisine achetée sans pose ?

Une cuisine vendue sans pose est une simple vente de meubles. Elle est donc au taux normal. Trois cas demandent de l’attention.

La « pose gratuite » ne suffit pas. Une cuisine facturée avec la mention « pose gratuite », ou avec une pose à un prix symbolique, est traitée comme une simple vente au taux normal. Sauf si la facture montre que le vendeur a vraiment fait la pose. Une pose offerte lors d’une promotion ponctuelle peut rester au taux réduit, si elle est réellement faite.

Une installation partielle sort du taux réduit. Si le professionnel vous laisse une partie du montage, l’installation n’est pas complète, et c’est le taux normal qui s’applique.

Le modèle d’exposition suit la même règle. Acheté seul, il est au taux normal. Démonté puis reposé chez vous par le vendeur, dans un logement de plus de deux ans, il peut passer au taux réduit, aux mêmes conditions que toute cuisine posée. Les autres points à vérifier sont détaillés pour acheter une cuisine d’exposition.

Quelle TVA pour une maison neuve ou une rénovation lourde ?

Dans une maison neuve, ou un appartement livré depuis moins de deux ans au début des travaux, la condition d’âge du logement n’est pas remplie. La cuisine est au taux normal, pose comprise.

Le taux réduit est aussi exclu pour les travaux qui reviennent, en deux ans au plus, à produire un immeuble neuf. Cela peut viser une rénovation très lourde, où la cuisine fait partie d’un chantier qui transforme le bâtiment. Les critères sont techniques : si votre cuisine fait partie d’un tel chantier, faites vérifier le taux par l’entreprise ou par votre service des impôts avant de signer.

Faut-il encore remplir une attestation de TVA ?

Non. Les attestations 1300-SD et 1301-SD ont été supprimées. C’est désormais vous qui certifiez, sur le devis ou sur la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Si on vous parle encore d’une attestation à remplir, l’information est périmée.

Vous n’avez pas de formulaire à remplir. La mention doit simplement attester que les conditions du taux réduit sont réunies : demandez au cuisiniste de l’écrire sur le devis que vous signez.

Gardez une copie du devis ou de la facture qui porte cette mention jusqu’au 31 décembre de la cinquième année après les travaux. L’entreprise en garde aussi une copie.

Combien économise-t-on avec la TVA à 10 % ?

Tout dépend de la part de l’électroménager dans votre devis. On ne peut donc pas donner d’économie type. Voici un exemple, avec des montants fictifs :

• meubles, plan de travail, évier et pose : 12 000 € HT, avec 1 200 € de TVA au taux réduit ;
• électroménager : 3 000 € HT, avec 600 € de TVA au taux normal ;
• total : 16 800 € TTC, contre 18 000 € si toute la cuisine était au taux normal.

Sur un vrai devis, vérifiez que chaque ligne porte son taux, et que l’électroménager n’a pas été glissé dans la ligne des meubles. Pour contrôler les autres lignes, voici comment lire un devis de cuisiniste. Et pour replacer la TVA parmi les autres postes, voyez le prix d’une cuisine sur mesure.

Si la cuisine doit être adaptée à une perte d’autonomie, une aide publique peut s’ajouter : MaPrimeAdapt' cite l’aménagement de la cuisine parmi les travaux possibles, sous conditions d’âge ou de handicap et de ressources. Les cotes et les équipements sont présentés avec la cuisine accessible en fauteuil roulant.

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